Assistance technique Voirie

Les communes éligibles à l'assistance technique Voirie sont définies par arrêté prefectoral. 

Ce sont les communes considérées comme rurales à l'exclusion de celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants.

Consulter l'arrêté prefectoral

Le Département peut vous accompagner et vous fournir une assistance technique, dans le cadre d’une convention voirie.

Cette "assistance à maîtrise d’ouvrage " permet par exemple de planifier et détailler vos projets de : 

• Classement / déclassement des voies (ex. : un chemin rural est transformé en voie communale ou une rue devient piétonne). 

• Travaux d’entretien sur plusieurs années. 

• Diagnostic de sécurité routière, etc. 

 Pour des petits projets de voirie, inférieurs à 30 000 euros, cette aide prend la forme d’une mission d’appui pour réaliser vos projets d’investissement (« maîtrise d’œuvre »), par exemple sous la forme d’étude ou de direction de travaux. Ces chantiers peuvent concerner des voies communales, des routes départementales en traversée d’agglomération, des petites opérations d’aménagement ou de sécurité hors agglomération…

Création d'un parking à La Gresle 
Les élus de cette commune de 860 habitants souhaitaient transformer l’ancien terrain de basket, revêtu en enrobé, en parking structuré, près de l’école primaire. Sur la base d’un plan fourni par la mairie, deux variantes d’aménagement ont été étudiées par les services du Département (STD). Le projet le plus efficace en matière de sécurité a été retenu. L’aménagement a comporté des travaux d’enrobés, d’assainissement et de marquage au sol : il a été planifié en trois tranches pour respecter la programmation financière de la commune et faciliter sa recherche de financements (estimation travaux d’enrobé : 6 000 € ; marquage 15 000 €).

Une fois votre besoin identifié avec les services du Département, vous signerez une convention afin d’obtenir l’aide du service territorial compétent : le tarif annuel applicable dans le domaine de la voirie a été fixé à 2 € par habitant. 

Consultez l'arrêté de tarification de l'assistance technique départementale en cours de validité.

Une fois la convention signée entre votre commune et le Département, la prestation d’assistance technique voirie peut intervenir à tout moment.