Assistance technique du Département

L’assistance technique est définie par les textes  règlementaires (cf. Article L 3232-1-1 et suivant du CGCT).

Pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le Département peut mettre à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale éligibles, une assistance technique dans des conditions déterminées par convention.

Dans la Loire, les services départementaux interviennent en matière d’assistance technique principalement dans les domaines suivants :

• Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE), en place depuis 1996 avec conventionnement pour les communes et EPCI éligibles et marchés pour les communes et EPCI non éligibles,
• Assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines de la voirie, de l’eau et d’aménagement (diagnostics de territoire),
• Appui à maitrise d’œuvre ponctuellement sur de petites opérations de voirie.

Plaquette

Voici la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique départementale.

Toutes les EPCI sont éligibles hormis Roannais agglomération et Forez-Est.

Voici l'arrêté de tarification de l'assistance technique départementale en vigueur pour 2026 .

Arrêté légalisé Tarification de l'Assistance technique pour l'année 2026

Le comité de suivi est composé de 20 membres désignés et il est présidé par Eric Lardon, vice-président Aides aux territoires : Solidarités territoriales, Ingénierie territoriale, Coopération    

Liste des membres du Comité de suivi de l’assistance technique du Département : 

Conseil Départemental :

Eric LARDON, Vice-président Aides aux territoires : Solidarités territoriales, Ingénierie territoriale, Coopération    

Fabienne PERRIN, Conseillère déléguée Logement et Habitat       

Jeremy LACROIX, Vice-président Routes - Mobilités   

Daniel FRECHET, Vice-président Environnement, Eau

Sylvain DARDOULLIER, Conseiller délégué MSAP/MSP - Propriétés culturelles départementales et aide au patrimoine culturel

Pierre VERICEL, Conseiller délégué Patrimoine

 Arlette BERNARD, Conseillère départementale 

Jean-Jacques LADET, Conseiller départemental

Représentants des communes et EPCI bénéficiaires :

André GEOURJON, Maire de La Versanne

Pascal BERGER, Adjoint à Saint-André- Le Puy

Patrick DEMMELBAUER, Adjoint à Saint-André-le-Puy (suppléant)

Mme Hélène VAGINAY, Maire de Le Cergne         

Dominique RORY, Maire de Saint-Jodard

Patrice ESPINASSE, Maire de Juré

Vincent DUCREUX, Maire de Saint-Genest-Malifaux           

Jean-Paul CAPITAN, Président COPLER

Charles LABOURE, Président Pays d’Urfé

Représentants Etat, Agences de l’eau et comité de bassin

Madame le Préfet ou son représentant

Mme Charlette BRUN, Agence de l’eau Loire Bretagne

Mme Hélène FLACHON, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse                                         

Monsieur Lucien MURZI, Etablissement Public Loire

Le rôle du comité est de suivre et d’évaluer les activités du Département en matière d’assistance technique règlementaire.

Un des outils de ce suivi est  le rapport d’activité annuel.

Rapport annuel 2023 : disponible ici

Rapport annuel 2024: disponible ici

Vous pouvez demander les présentations et comptes rendus du comité de suivi par mail au contact utile ci-dessous ⬇️