Aménagement foncier et agricole
Vous êtes une commune rurale ou périurbaine, propriétaire de parcelles agricoles ou forestières ? Vous envisagez de réorganiser le foncier rural pour protéger vos espaces naturels ou faciliter l’exploitation agricole ? Vous souhaitez maintenir des paysages ouverts et faciliter la concertation ?
Le Département peut vous aider dans vos projets.
Quels dispositifs pour vous aider ?
La réglementation des boisements
La réglementation des boisements constitue un outil à la disposition des communes pour maintenir un équilibre harmonieux entre les espaces forestiers et les zones agricoles. Elle vise à assurer une répartition cohérente des territoires entre les différentes vocations : les activités agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les zones habitées.Cette réglementation contribue également à la préservation des milieux naturels et des paysages remarquables.
Le Département accompagne les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette réglementation. Il a également réalisé un guide pratique dédié à la réglementation locale des boisements, afin d’encadrer les plantations forestières et d’éviter le boisement des terres agricoles.
Guide de la réglementation de boisements
Le dispositif d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)
Ce dispositif permet de regrouper des parcelles agricoles et forestières pour améliorer la gestion des exploitations agricoles. Il peut servir aussi à mieux prendre en compte les aspects environnementaux et protéger vos espaces naturels. L’objectif est de lutter contre le morcellement des parcelles afin de garantir leur desserte. Mais l’AFAFE peut aussi être un élément clé pour constituer des réserves foncières qui serviront aux projets de votre commune.
Un exemple : à la demande de la commune de Marclopt et de la profession agricole, un aménagement foncier a été réalisé avec des études préalables et une enquête publique. Une commission communale rurale a été mise en place. Le périmètre de l’opération a fait l’objet d’une concertation et des prescriptions environnementales appliquées au projet : conservation des haies, préservation de cours d’eau, entretien des chemins de randonnée…
La protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Ce sont des zones protégées contre l’urbanisation, en lisière des grandes agglomérations. C’est le Département qui délimite leur périmètre et coordonne leur programme d’action, en lien avec les intercommunalités. L'enjeu est de réduire la spéculation foncière, de conserver une activité agricole pérenne, des espaces naturels et des paysages de qualité. On en compte trois et bientôt quatre PAEN dans la Loire : celui de l’Ouest roannais (10 031 ha), de la Vallée du Gier (3 105 ha), de l’Ouest stéphanois (3 404 ha). Un quatrième PAEN est à l’étude sur 13 communes autour de Montbrison, allant de Boën à Boisset Saint Priest.
Comment être accompagné ?
Si vous identifiez un besoin, contactez le Département : il vous accompagnera dans l’analyse, le choix du projet, les études, la concertation, le suivi juridique et technique. Des aides financières peuvent financer tout ou partie de la démarche.
Il existe également des aides financières pour l’échange, l’acquisition et la réorganisation de foncier agricole.
Contact
Service Agriculture
Angélique Berthail
04 77 43 71 03
angelique.berthail@loire.fr
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