Assistance technique assainissement et eau potable
Depuis 2020, la gestion de l’eau et de l’assainissement devait revenir aux intercommunalités, comme le prévoyait la loi NOTRe. Mais une nouvelle loi adoptée en 2025 permet désormais à certaines communautés de communes de continuer à gérer directement ces compétences. Elle recouvre deux activités :
- Le traitement des eaux usées ou assainissement
- L’alimentation en eau potable.
Les enjeux de l’eau en matière de santé, biodiversité, respect de la règlementation et développement économique sont considérables.
Qui sont les bénéficiaires ?
Vous êtes directement concerné en tant que commune rurale, urbaine, intercommunalité ou collectivité membre d’un syndicat mixte car les réseaux, stations et équipements sont implantés sur votre territoire.
Comment être accompagné ?
Le Département peut vous conseiller et vous assister grâce au service eau potable et assainissement (SEPA). Celui ci est composé de la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE) et de la Mission d'Accompagnement des Politiques Eau et Assainissement (MAPEA). Ses équipes disposent de compétences multiples et de deux types d'expertise.
Si vous êtes une commune qui peut bénéficier de l’assistance technique, selon les critères de ruralité et de potentiel financier de votre commune ou EPCI : vous pouvez alors signer une convention.
Si votre commune ou intercommunalité ne peut pas bénéficier de l’assistance technique : le Département peut vous proposer un contrat de prestations.
Consulter l'arrêté de tarification technique départementale.
Vous pouvez également vous informer auprès de notre service et participer au réseau des exploitants et des élus.
Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE)
Il est certifié ISO 9001 pour l’assainissement et ses missions consistent à :
- Auditer et diagnostiquer vos ouvrages d’assainissement, que ce soit des stations ou réseaux
- Mettre en place l’auto-surveillance de votre installation. A cet égard, un nouveau service propose l’outil de supervision Topkapi : il communique avec vos équipements en temps réel sur n’importe quel terminal, enregistre et stocke toutes vos données
- Faire des prélèvements et analyser vos eaux usées et boues
- Etablir des bilans de fonctionnement 24h et des bilans règlementaires
- Estimer les volumes de boues des lagunes (traitement des eaux usées assuré par la végétation aquatique et les microorganismes, algues et bactéries)
- Accompagner vos projets de réseaux, stations ou opérations d’évacuation de boues
- Vous aider à rédiger vos documents règlementaires : rapport sur le prix, règlement de service, convention de raccordement, etc.
Le Service d’Assistance Technique Eau Potable (SATEP)
Ces missions consistent à :
- Être conseillé sur la protection des captages, la production, le traitement et la distribution d’eau potable
- Obtenir un audit video par passage de caméra, dans vos réseaux et vos drains de captage
- Etre aidé dans la réalisation de vos documents techniques (cahiers d’exploitation, fiche de renseignement...) ou règlementaires (rapport sur le prix de l’eau et la qualité de service, règlement de service...).
Quels types d'opérations sont concernés ?
En 2023, les services MAPEA et MAGE du Département de la Loire ont assuré le suivi technique du projet de Lupé, qui avait pour objectifs :
- de réaliser des travaux sur les réseaux afin de limiter la collecte des eaux claires parasites (réhabilitation du secteur « à travers champs » et mise en séparatif des secteurs Belin et Grandes Terres)
- de raccorder le Bourg à la station d’épuration (STEP) des Parlettes par la création d’un poste de refoulement
- et de réhabiliter et agrandir la STEP des Parlettes pour atteindre une capacité de 490 EH.
Contact
Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau
04 77 12 52 38
mage@loire.fr
Mission d’Accompagnement des Politiques Eau et Assainissement (MAPEA)
04 77 12 52 43
eauetassainissement@loire.fr.fr
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