Espace public et Bâtiment

Vous pouvez bénéficier d’aide et de conseil du Département pour :

• la rénovation énergétique d’un bâtiment public : chauffer par exemple une école grâce à l’énergie solaire.
• la création, rénovation ou l’extension d’un bâtiment : un centre de loisirs ou une cantine réhabilités.
• des travaux d’amélioration ou de changement de destination : un ancien presbytère transformé en logement pour personnes âgées.
• un aménagement des espaces publics, de places, stationnements : un parking ou une voie piétonnière.
• la sécurisation, l’entretien ou l’amélioration de votre voirie communale : rénovation de la chaussée, création d’un passage piéton.
• la création d’un cheminement mode doux ou encore la sécurisation des déplacements : une piste cyclable ou une voie de circulation limitée à 30 km/h.

Deux exemples

La commune de Saint-Jodard (photo à demander au service) a été accompagnée, dès la phase de conception dans son projet de réaménager son centre bourg. L’objectif est d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants ainsi que de faciliter leurs démarches.  L’accompagnement du Département a mobilisé plusieurs directions : voirie, bâtiment, lecture publique. L’architecte conseil du Département a préconisé la construction d’un nouveau bâtiment a énergie positive. Ce bâtiment accueillera en 2026 la mairie, l’agence postale, la cantine et des bureaux pour les associations.

La commune de Saint Michel sur Rhône (photo à demander au service) a pu engager un programme pluri-annuel  de rénovation énergétique de ses bâtiments, grâce à différentes aides financières du Département.

En tant que commune rurale, vous pouvez être aidé grâce à :

• l’accompagnement d’un architecte conseil (cf. lien à faire vers la rubrique 1.4 conseil architectural et paysager) . Sollicitez-le en amont pour vos projets d’aménagement, de paysage ou de bâtiment : c’est la garantie d’un conseil personnalisé, neutre et gratuit (tél. 06 26 14 66 65). Pour en savoir plus : architecte conseil

• une Enveloppe Solidarité (ES) pour vos petits travaux : réfection de toiture, changement d’une chaudière, acquisition de mobilier urbain... D’un montant de 700 à 7000 €, elle peut financer jusqu’à 80 % du montant de vos travaux.

• une Enveloppe territorialisée (ET) pour vos projets d’envergure, d’un montant supérieur à 7000 € : rénovation de la mairie (travaux, études et ingénierie),  extension d’une école, réaménagement du centre bourg etc.
• une Enveloppe de voirie communale (EVC) pour entretenir ou réparer la chaussée, les trottoirs, les accotements, les fossés, un mur de soutènement, etc. pour un montant minimal de 700 €.

   

  • à l’enveloppe de viabilité hivernale : seulement réservée aux communes de moins de 1000 habitants situées en zone de montage pour acquérir du matériel de déneigement  (=> liste de communes rurales spécifique à créer)

   

  • à l’Amende de police (ADP) : pour vos projets de sécurisation routière (ex. : sécurisation d’une piste cyclable) si vous êtes représentant d’une commune de moins de 10 000 habitants. Ces fonds peuvent être sollicités chaque année auprès de l’Etat. Contact : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr

Vous pouvez consulter ci-joint le détail de chacune des aides financières.

A titre dérogatoire, des subventions exceptionnelles peuvent aussi vous être accordées pour des travaux d'urgence faisant suite à des intempéries, notamment sur les infrastructures routières.

Contact :

Sur chaque canton, une référente et une gestionnaire territoriale sont à votre écoute pour toute question sur vos projets, de l’accompagnement amont jusqu’au paiement de la subvention : créer la liste + carte en fichier joint

Pour un rendez-vous avec un architecte-conseil, contacter Laetitia MICHEL au 06 26 14 66 65 ou par mail : laetitia.michel@loire.fr

Toutes les demandes de subventions sont dématérialisées (aucun formulaire papier). Vous pouvez déposer vos demandes de subvention sur la plateforme E-partenaires avant le 31 décembre de chaque année.

Pour tout renseignement sur les aides financières, contactez par mail ou téléphone votre référente ou gestionnaire territoriale.