Elimination des archives
Votre collectivité a besoin d'identifier les documents à conserver ou éliminer ?
Les textes réglementaires permettent de connaître les durées de conservation des archives publiques. Celles des communes et de l’intercommunalité sont réparties sur plusieurs instructions dont les trois principales figurent ci-dessous (2009, 2014 et élections politiques 2004). Cet éparpillement a motivé la création d’un fichier Excel présentant les principales durées de conservation (fichier non exhaustif), ainsi que la création de deux synthèses sur la commande publique et l’urbanisme réglementaire. Le modèle de bordereau d'élimination permet d'avoir un socle normalisé de rédaction des demandes de destruction.
Support du webinaire
Que vous ayez ou non participé au webinaire sur l'élimination des archives, vous trouverez ci-dessous la présentation et le texte intégral:
Textes réglementaires
Tri et conservation des archives publiques.
Instruction pour toutes les collectivités territoriales (2009).
Instruction spécifique aux communes et aux intercommunalités (2014).
Instruction sur les élections politiques (2004).
Principales durées de conservation
Fichier excel récapitulant les principales durées d'utilité administrative (DUA) par thématique/série (urbanisme, finance, administration, social, culture, élection...).
Durée de conservation des archives.
Focus sur la commande publique
Cette synthèse de l'instruction de 2021 rappelle les points fondamentaux impactant la conservation des marchés publics (réglementation, documents spécifiques, marchés de travaux, livrables...).
Synthèse DUA des marchés publics.
Focus sur les autorisations des droits des sols (ADS)
Synthèse du référentiel de conservation DGPA/SIAF/2023/010 (13 février 2024) sur les sorts finaux impactant la conservation des dossiers individuels d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...).
Modèle
La destruction d'archives publiques demande l'autorisation du directeur des archives départementales et de l'autorité de la collectivité (maire ou président). Ce modèle de bordereau d'élimination propose un canevas normalisé.
Bordereau d'élimination: exemple.
Bordereau d'élimination : modèle.
Contact
Archives départementales de la Loire
Hervé CREPET
04 77 93 79 06 - 06 65 83 51 95
herve.crepet@loire.fr
03 juillet 2026



