Eau et urbanisme
Pour les communes et intercommunalités qui rédigent ou renouvellent un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou toutes les collectivités qui conçoivent un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), il est essentiel de prendre en compte les enjeux de l’eau sur votre territoire.
Qui sont les bénéficiaires ?
Vous êtes une commune urbaine ou une intercommunalité.
Qu'est-ce que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?
Le SAGE est un outil élaboré localement, à l’échelle d’un territoire où la gestion de l’eau peut se faire de manière coordonnée et cohérente. Celui qui concerne la plupart des communes de la Loire est le SAGE Loire en Rhône-Alpes Les documents d’urbanisme doivent en effet être compatibles avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Un SAGE se compose de 2 documents distincts :
- un plan d’aménagement qui définit des priorités et des objectifs
- un règlement qui contient des règles précises (exemple : répartition des volumes d’eau selon les usages)
Ressources utiles
Vous pouvez consulter 6 fiches pour vous aider à prendre en compte le SAGE dans vos plans d’urbanisme. Elles ont été conçues par le Département de la Loire en lien avec la Direction départementale des territoires (DDT) et l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (Epures) :
Les documents cadres de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques
L'eau potable
L'assainissement non collectif
L'assainissement collectif
Les eaux pluviales
Les milieux aquatiques
Glossaire
Élu de référence
